RÉMA CONSEIL dans Sélection CSE : zoom sur les RPS et le DUERP

Découvrez l'expertise de RÉMA CONSEIL dans le guide Sélection CSE. Cet article met en lumière les obligations des employeurs concernant les risques psychosociaux (RPS) et la nécessité de maintenir régulièrement à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), deux thématiques cruciales pour la santé et la sécurité au travail.

Lien vers l'article Sélection CSE | Le guide des CSE : https://support1.fr/septembre-2021/

RÉMA CONSEIL dans Sélection CSE : une publication dédiée aux RPS et au DUERP

Dans cette édition, le guide Sélection CSE présente un article rédigé par l'avocate Jacqueline Cortès, mettant en lumière les enjeux des Risques Psychosociaux (RPS) et la nécessité d'actualiser régulièrement le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels).

L'article détaille les responsabilités légales des employeurs et les conséquences potentielles du non-respect des recommandations en matière de prévention des RPS au sein des entreprises.

Comprendre les RPS et leurs impacts

"Les risques psychosociaux sont à l'origine de dépression, d'anxiété, de maladies cardio-vasculaires, d'épuisement professionnel, et au pire, de suicide, dont l'employeur peut, à défaut de prévention, porter la responsabilité.

Faute de prévention des risques psychosociaux (RPS), les conséquences judiciaires peuvent être fâcheuses pour l'employeur. Le procès de France Télécom en donne ces jours-ci la mesure. L'article L4121-1 du code du travail impose à l'employeur l'obligation « d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale» de ses salariés. La protection des salariés passe tout d'abord par une évaluation des risques, que l'entreprise doit formaliser dans un document unique ». Concrètement, il s'agit de repérer les dangers, puis de mesurer le risque, à savoir la probabilité de la rencontre du salarié et du danger, et de proposer des actions de prévention.

Les risques psychosociaux sont à l'origine de dépression, d'anxiété, de maladies cardio-vasculaires, d'épuisement professionnel, et, au pire, de suicide, dont l'employeur peut, à défaut de prévention, porter la responsabilité. Pour les évaluer, les risques psychosociaux sont regroupés en trois catégories : le stress chronique, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits) et les violences externes (insultes, menaces, agressions).

Au fil des évaluations, six facteurs de risque ont été identifiés : les exigences du travail (intensité et durée), les exigences émotionnelles (exemple du travail avec des personnes malades), le manque d'autonomie ou de marges de manoeuvre, les relations dégradées, les conflits de valeurs (perte de sens) et l'insécurité du travail."

Rôle du DUERP

Ces catégories et critères se retrouvent dans le document unique d'évaluation des risques, actualisé chaque année et/ou en cas de changement important. Il n'existe pas de formulaire type. L'employeur doit faire une évaluation sur mesure, la circulaire DRT 2002-06 exigeant "un véritable travail d'analyse des modalités d'exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs des risques". Puis les résultats doivent être affichés et mis à disposition des représentants du personnel et du médecin du travail.

Les juges contrôlent l'existence d'une démarche concrète de prévention des risques psychosociaux et sanctionnent lourdement son absence ou son insuffisance. Ainsi, une décision de la Cour de cassation a permis à un salarié d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral, que la justice lui avait refusée en première instance puis en appel.

Le salarié avait accusé son supérieur hiérarchique de harcèlement moral. L'employeur avait répondu avoir réalisé une enquête interne et une médiation dès qu'il avait eu connaissance du problème relationnel. La cour d'appel avait alors débouté le salarié, considérant qu'en raison de la nature même des faits de harcèlement moral, seule une alerte pouvait être mise en place, suivie d'une remédiation au problème. La Cour de cassation a sanctionné ce raisonnement, l'employeur devant démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention visées au code du travail (cass. soc. 1/6/16, 14-19.702).

Autre exemple, un licencié pour inaptitude a obtenu des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur : les juges ont relevé que celui-ci avait vu les répercussions immédiates causées sur la santé du salarié, lors d'une première altercation avec un collègue, et le risque d'un nouvel incident, sans prendre de mesure concrète pour éviter que la situation ne se reproduise. Une réunion le lendemain de l'incident et des réunions périodiques avec l'ensemble des salariés ont été jugées insuffisantes (cass. soc. 17/10/18, 17-17.985).

Conséquences juridiques des manquements liés au DUERP et à la prévention des RPS

Enfin, le fait de ne pas avoir établi de document unique, élément de base du devoir de prévention de l'employeur, est puni d'une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) et peut entraîner diverses condamnations prud'homales, sans exclure la reconnaissance d'une faute inexcusable en cas de lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Or, le caractère professionnel » d'un burn-out par exemple peut être admis dans le cadre d'une procédure particulière."

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RÉMA CONSEIL vous aide à prévenir les risques psychosociaux en conformité avec la réglementation et à sécuriser vos obligations légales, notamment via la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

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