Notre catalogue de formations QUALIOPI
Les procédures de licenciement
Sécuriser les procédures de licenciement dans le respect de la législation
Cette formation certifiée Qualiopi vous permet de maîtriser les procédures de licenciement en toute conformité en vous apportant une compréhension approfondie des différentes causes de licenciement, les obligations de l'employeur et les droits du salarié. Vous apprendrez à gérer chaque étape de la procédure et à prévenir les risques de contentieux.
Besoin de sécuriser chaque licenciement pour limiter les risques juridiques et optimiser votre prise de décision ? Demandez un devis dès maintenant
Objectifs
• Connaître le cadre légal du licenciement
• Comprendre les différents types de licenciement
• Appréhender les obligations légales de l'employeur et du salarié.
• Maîtriser les étapes d'une procédure de licenciement
• Savoir identifier les motifs valables de licenciement.
• Anticiper et prévenir les risques de contentieux
• Être capable de sécuriser la procédure pour limiter les risques de litiges.
• Rédiger les documents liés au licenciement
• Savoir gérer les obligations légales après le licenciement
Evaluation
• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
Prérequis
• Aucun prérequis spécifique mais il peut être utile d’avoir une expérience dans la gestion du personnel ou dans une fonction RH
Programme
LE CADRE JURIDIQUE DU LICENCIEMENT
• Droit du travail : principes fondamentaux
• Textes législatifs et jurisprudence récents
• Les obligations de l’employeur
• Les droits du salarié
• Le respect des délais et des formes imposées
LES DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCIEMENT
• Définition et explication des licenciements pour motif personnel et économique
• Licenciement pour faute simple, grave et lourde
• Cas spécifiques : inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.
LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
• Convocation à l'entretien préalable
• L’entretien préalable : comment le préparer et le mener
• Notification du licenciement : forme et contenu de la lettre
GESTION DES RISQUES ET PRÉVENTION DES CONTENTIEUX
• Identifier les risques de contestation
• Conséquences d'un licenciement injustifié
• Mesures de précaution pour sécuriser le licenciement
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
• Documents obligatoires
• Obligations sociales et fiscales liées au licenciement
• Prise en charge du salarié par France Travail et dispositifs d'accompagnement
Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques
• Apports pratiques via des cas concrets et mises en situation
• Quiz
Ressources pédagogiques
• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée
Lieu
• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)
Durée
• 1 journée de 7h
• Délai d'accès de 15 jours
Indicateurs
Date de mise à jour
5 septembre 2024