Notre catalogue de formations QUALIOPI
Les modes de ruptures du contrat de travail
Maîtriser les différents modes de ruptures du contrat de travail
Cette formation certifiée Qualiopi vous offre une compréhension complète des différents modes de rupture du contrat de travail tels que les démissions, ruptures conventionnelles, licenciements, départs en retraite, etc. Vous apprendrez à suivre les procédures adaptées et à anticiper les coûts associés à chaque mode de rupture, notamment les indemnités légales et conventionnelles.
Besoin d’optimiser la gestion des départs de l’entreprise avec une approche complète des ruptures contractuelles et leur impact financier, juridique et RH ? Demandez un devis dès maintenant
Objectifs
• Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail
• Comprendre les impacts de chacun (délais, procédures, coûts, obligations…)
• Savoir anticiper le coût d’un départ de l’entreprise en matière d’indemnités
• Savoir traiter chaque mode de rupture de la procédure à la paie
Evaluation
• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
Prérequis
• Être amené à gérer les Ressources Humaines d’une TPE ou PME
Programme
LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Démissions
• Ruptures conventionnelles
• Départs négociés
• Licenciements
• Licenciements pour motif économique
• Départs ou mises à la retraite
CALCULS ET TRAITEMENT DES DIFFÉRENTES INDEMNITÉS
• Indemnités soumises à cotisations sociales et fiscales
• Indemnités non soumises
• Plafonnement
LE STC : SOLDE DE TOUT COMPTE
• Retenue entrée sortie du personnel
• Solde des primes annuelles
• Indemnité compensatrice des congés payés
• Indemnité légale de départ à la retraite
• Indemnité légale de licenciement
• Prorata du plafond mensuel
• Prime de précarité
• Documents à fournir
Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques
• Cas concrets
• Mises en situation
• Quiz
Ressources pédagogiques
• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée
Lieu
• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)
Durée
• Une journée de 7h
• Délai d'accès de 15 jours
Indicateurs
• Satisfaction à chaud des stagiaires : 100 %
• Satisfaction à froid des stagiaires : 100 %
• Satisfaction client : 100 %
Date de mise à jour
2 mai 2023