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Notre catalogue de formations QUALIOPI

Les fondamentaux des conventions collectives

Maîtriser les fondamentaux des conventions collectives

Cette formation certifiée Qualiopi vous permettra de comprendre l’importance des conventions collectives dans la gestion des ressources humaines et l’organisation de l’entreprise. Elle vous enseigne comment interpréter et appliquer les clauses générales et spécifiques, ainsi que la hiérarchie des normes entre conventions collectives, droit du travail et accords individuels. Vous serez également capable d’intégrer ces conventions dans vos pratiques RH quotidiennes, de gérer les rémunérations, le temps de travail et les avantages sociaux, tout en maîtrisant les enjeux juridiques.

Besoin de renforcer vos compétences RH avec une compréhension approfondie des conventions collectives ? Demandez un devis dès maintenant

Objectifs

• Comprendre les concepts clés des conventions collectives
• Identifier et interpréter les clauses générales et spécifiques des conventions collectives
• Comprendre les bases légales qui régissent les conventions collectives
• Être capable d’appliquer les dispositions de la convention collective dans des situations professionnelles concrètes
• Maîtriser la hiérarchie des normes entre la convention collective, le droit du travail et les accords individuels
• Comprendre les mécanismes de négociation et de révision des conventions collectives
• Savoir utiliser la convention collective comme outil de gestion des ressources humaines

Evaluation

• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs

Prérequis

• Aucun prérequis spécifique mais il peut être utile d’avoir une expérience dans la gestion du personnel ou dans une fonction RH

Programme

INTRODUCTION AUX CONVENTIONS COLLECTIVES
• Définition et origine
• Rôle et importance
• Cadre juridique

STRUCTURE ET CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
• Composition d'une convention collective
• Clauses obligatoires et facultatives

TYPES DE CONVENTIONS COLLECTIVES
• Conventions collectives nationales, sectorielles et d’entreprise
• Accords de branche
• Hiérarchie des normes

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES PRENANTES
• Rôles des employeurs et salariés
• Rôle des syndicats et des représentants du personnel
• Sanctions et recours

IMPACT PRATIQUE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUR LA GESTION DES RH
• Impact sur la gestion des salaires et des rémunérations
• Impact sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail
• Gestion des avantages sociaux

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES ET VEILLE JURIDIQUE
• Mise à jour des conventions collectives
• Veille juridique et sociale

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques
• Apports pratiques via des cas concrets et mises en situation
• Quiz

Ressources pédagogiques

• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée

Lieu

• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)

Durée

• Une journée de 7h
• Délai d'accès de 15 jours

Indicateurs

Date de mise à jour

5 septembre 2024

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