Notre catalogue de formations QUALIOPI
Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Optimiser le recours au CDD d’usage (CDDU)
Cette formation certifiée Qualiopi offre une compréhension complète des spécificités légales et pratiques du CDDU (CDD d’usage). Elle vous permettra de maîtriser les conditions de recours à ce type de contrat de travail, de rédiger des clauses sécurisées et d’anticiper les risques juridiques. Vous découvrirez également comment justifier efficacement l’utilisation du contrat de travail CDDU dans les secteurs concernés et garantir sa conformité.
Besoin de renforcer vos compétences RH et de sécuriser vos pratiques contractuelles concernant le CDD d’usage ? Demandez un devis dès maintenant
Objectifs
• Maîtriser les particularités légales qui distinguent le CDD d'usage des autres CDD
• Examiner les textes juridiques récents et la jurisprudence applicable au CDD d'usage
• Identifier précisément les secteurs d’activité et les types de missions autorisant l’usage de ce contrat de manière répétée
• Maîtriser les conditions spécifiques du recours au CDD d'usage
• Comprendre les critères justifiant l’usage du CDD d'usage, au-delà des critères génériques des CDD
• Savoir justifier juridiquement la pertinence du recours à ce type de contrat pour certaines missions.
• Apprécier les contraintes liées à la durée et au renouvellement du contrat dans le cadre d’un CDD d'usage
• Savoir rédiger et sécuriser un CDD d'usage complexe
• Identifier les risques juridiques en cas de recours abusif au CDD d'usage
• Savoir gérer les fins de contrats
Evaluation
• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
Prérequis
• Aucun prérequis spécifique mais il peut être utile d’avoir une expérience dans la gestion du personnel ou dans une fonction RH
Programme
APPROFONDIR LE CADRE SPÉCIFIQUE DU CDD D'USAGE
• Définitions et cadre légal spécifique
• Comparaison avec d'autres formes de CDD
• Analyse des secteurs et métiers concernés
MAÎTRISER LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU RECOURS AU CDD D'USAGE
• Justification du recours au CDD d’usage
• Gestion des contrats multiples et durée du CDD d’usage
• Risques de requalification en CDI
SAVOIR RÉDIGER ET SÉCURISER UN CDD D’USAGE COMPLEXE
• Les éléments obligatoires du contrat
• Contenu contractuel
• Clauses spécifiques
GÉRER LES RISQUES JURIDIQUES LIÉS AU CDD D'USAGE
• Identification des risques principaux
• Mise en place de stratégies pour limiter les risques
Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques
• Apports pratiques via des cas concrets et mises en situation
• Quiz
Ressources pédagogiques
• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée
Lieu
• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)
Durée
• 1 journée de 7h
• Délai d'accès de 15 jours
Indicateurs
Date de mise à jour
5 septembre 2024