Notre catalogue de formations QUALIOPI
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Maîtriser l'essentiel du contrat à durée déterminée (CDD)
Explorez en profondeur le cadre juridique et les spécificités pratiques du CDD (contrat à durée déterminée). Cette formation certifiée Qualiopi vous guide à travers les règles de rédaction du contrat de travail, les motifs de recours autorisés et les obligations légales liées à l'exécution et à la rupture du CDD. Vous apprendrez à anticiper les risques juridiques pour éviter les contentieux et garantir la conformité de votre entreprise en la matière.
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Objectifs
• Comprendre le cadre juridique du CDD
• Maîtriser les conditions de recours au CDD
• Distinguer les différents types de CDD
• Savoir identifier les cas d’usage légaux du CDD
• Connaître les restrictions relatives à l’utilisation des CDD
• Savoir rédiger un CDD conforme
• Gérer les droits et obligations des parties pendant le CDD
• Maîtriser les spécificités relatives aux contrats particuliers
• Comprendre les modalités de fin de CDD
• Connaître les motifs de rupture anticipée d’un CDD
• Appréhender les conséquences financières et légales en cas de rupture
• Apprendre à gérer la fin de contrat dans le respect des procédures
• Anticiper les risques en cas de contentieux
Evaluation
• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
Prérequis
• Aucun prérequis spécifique mais il peut être utile d’avoir une expérience dans la gestion du personnel ou dans une fonction RH
Programme
INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION DU CDD
• Présentation des enjeux du CDD
• Cadre légal : présentation des textes de référence
• Différence entre CDD et CDI : implications pour l'employeur et le salarié
LES MOTIFS DE RECOURS AU CDD
• Motifs légaux d’utilisation du CDD
• Les situations interdites et celles encadrées par la loi
• Exemples pratiques de recours au CDD dans l'entreprise.
LA RÉDACTION DU CDD : MENTIONS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES
• Les éléments incontournables d’un CDD
• Les erreurs fréquentes à éviter lors de la rédaction
• Les modalités spécifiques pour certains CDD
LA GESTION DU CDD PENDANT L’EXÉCUTION DU CONTRAT
• Droits et obligations du salarié en CDD
• Le rôle de l'employeur : suivi du contrat, durée du travail, sécurité, formation
• Gérer les renouvellements de CDD : conditions et limitations
LES MODALITÉS DE FIN DE CDD
• Motifs de fin et rupture anticipée du CDD
• Indemnités liées à la fin du contrat
• Les documents à remettre au salarié
RISQUES ET CONTENTIEUX LIÉS AU CDD
• Requalification en CDI : conditions et conséquences pour l'employeur
• Sanctions en cas de non-respect des règles du CDD
Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques
• Apports pratiques via des cas concrets et mises en situation
• Quiz
Ressources pédagogiques
• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée
Lieu
• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)
Durée
• 1 journée de 7h
• Délai d'accès de 15 jours
Indicateurs
Date de mise à jour
5 septembre 2024