Notre catalogue de formations QUALIOPI
La convention collective des organismes de formations
Maîtriser les spécificités de la convention collective des Organismes de Formation
Cette formation certifiée Qualiopi est dédiée aux professionnels des organismes de formation souhaitant acquérir une parfaite maîtrise des règles spécifiques de la Convention Collective Nationale (CCN) des Organismes de Formation (OF). Cette formation vous permet de garantir la conformité juridique et optimiser la gestion des ressources humaines dans ce cadre particulier.
Besoin de garantir la conformité de votre entreprise aux exigences de la CCN des Organismes de Formation ? Demandez un devis dès maintenant
Objectifs
• Maîtrise des dispositions spécifiques
• Savoir appliquer les dispositions relatives à la CCN des organismes de formations
• Comprendre les particularités des contrats de travail dans le cadre de la convention des organismes de formations
• Appréhender les spécificités des congés et du temps de travail
• Connaître les critères de classification des salariés, comprendre les grilles salariales et les perspectives d'évolution de carrière en lien avec la convention
• Savoir suivre la conformité conventionnelle d’une entreprise en matière de droit du travail, d'hygiène et de sécurité, de formation professionnelle et de protection sociale
Evaluation
• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
Prérequis
• Aucun prérequis spécifique mais il peut être utile d’avoir une expérience dans la gestion du personnel ou dans une fonction RH
Programme
INTRODUCTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES DE FORMATION
• Présentation générale de la convention des organismes de formation
• Évolution et réformes récentes
CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES DE FORMATION
• Principes généraux du droit du travail et articulation avec la convention collective
• Les parties prenantes : employeurs, syndicats, salariés
• Hiérarchie des normes
DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
• Durée légale du travail dans le cadre de la CCN des organismes de formation
• Heures supplémentaires et majorations
• Aménagement du temps de travail
LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
• Système de classification des emplois
• Critères de classification et grille des niveaux
• Évolution professionnelle et promotions internes
• Liens entre classification, rémunération et responsabilités
REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX
• Salaire minimum conventionnel (SMC)
• Primes et indemnités spécifiques
• Politique salariale
• Compléments de rémunération
GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
• Typologie des contrats
• Période d’essai
• Rupture des contrats
• Cas particuliers : clauses de mobilité, non-concurrence, télétravail
CONGES ET ABSENCES
• Congés payés
• Jours de RTT et congés spécifiques
• Gestion des absences (maladie, accident de travail)
• Les congés formation
SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• Obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
• Prévention des risques professionnels et pénibilité
• Le télétravail et ses enjeux dans la convention collective des organismes de formations
MISE A JOUR DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES
• Les réformes récentes impactant la convention collective
• Jurisprudence récente en lien avec la convention des organismes de formations
• Adaptation aux nouvelles règles
Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques
• Apports pratiques via des cas concrets et mises en situation
• Quiz
Ressources pédagogiques
• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée
Lieu
• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)
Durée
• 3 journées de 7h
• Délai d'accès de 15 jours
Indicateurs
Date de mise à jour
5 septembre 2024