Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Par qui ?
L'indemnité inflation annoncée par Jean Castex ce jeudi 21 octobre 2021 soulève de nombreuses interrogations auxquelles nous répondons ici.
Qu'est-ce que l'indemnité inflation ?
L'indemnité inflation est une aide exceptionnelle mise en place pour soutenir les Français face à l'augmentation des coûts de l'énergie en 2021-2022. L'indemnité inflation est une prime de 100 € versée une seule fois.
Elle est défiscalisée et non soumise à cotisation de charges. Elle sera versée automatiquement à tous les français ayant perçu moins de 2000 € nets avant prélèvement à la source au mois d'octobre 2021. Ainsi, ce critère ne prendra pas en compte le 13ème mois par exemple. Il n'est par ailleurs pas nécessaire de posséder un véhicule pour en bénéficier.
Enfin, elle sera basée sur le revenu individuel de chaque personne et non sur le revenu d'un foyer. Un couple pourra donc toucher 100 € chacun s'ils répondent individuellement aux critères définis.
Qui pourra bénéficier de l'indemnité inflation ?
L'indemnité inflation sera versée à 38 millions de français :
Les salariés et apprentis, même de moins de 18 ans
Les travailleurs indépendants
Les agriculteurs
Les fonctionnaires
Les étudiants, boursiers ou non s'ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents
Les retraités
Les chômeurs
Les bénéficiaires du RSA et de l'AAH
Quand sera-t-elle versée ?
Le versement de l'indemnité inflation suivra un calendrier différent selon la situation de chacun et débutera à partir de fin décembre :
Sur la paie de décembre pour l'ensemble des salariés
Avec le traitement de janvier pour les fonctionnaires
Entre janvier et février pour les travailleurs indépendants, les agriculteurs et les étudiants
Avec la pension de février pour les retraités
En attente de précision pour les chômeurs et les bénéficiaires du RSA et de l'AAH, mais "après janvier"
Qui sera en charge de son paiement ?
Les employeurs seront dans l'obligation légale de verser l'indemnité inflation sur la paie du mois de décembre aux salariés concernés. Ils seront ensuite remboursés par l'Etat.
L'URSSAF se chargera de la verser aux travailleurs indépendants, la MSA aux agriculteurs, les Caisse de Retraite aux retraités, a priori le CROUS pour la majorité des étudiants éligibles, France Travail aux chômeurs et l'Etat aux fonctionnaires.
Pour les salariés ayant plusieurs employeurs, le gouvernement a précisé que l'indemnité inflation de 100 € serait versée par l'employeur principal. L'employeur principal était celui pour lequel le salarié avait travaillé le plus d'heures ou celui versant la rémunération la plus élevée. Le salarié devait informer cet employeur de sa situation afin d'éviter un double versement, car la prime ne pouvait être touchée qu'une seule fois par personne.
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