Maîtriser le coût du départ d'un salarié
13 novembre 2023
Objectifs
• Calculer les indemnités de rupture du contrat
• Identifier les clauses spécifiques à intégrer au calcul
• Déterminer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
• Gérer les soldes de tout compte
• Sécuriser le traitement des ruptures et risques de contentieux
Evaluation
• Auto-diagnostic en amont
• Quiz réalisé à la fin de la formation
• Correction réalisée en séance
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs
Prérequis
• Connaître les bases des contrats de travail, des modes de rupture et de la paie
Programme
DISTINGUER LES CAS DE RUPTURE ET VALORISER LES INDEMNITES ASSOCIEES
• Démission
• Fin de CDD
• Rupture Conventionnelle Individuelle ou Collective
• Licenciement
• Inaptitude
• Départ en retraite
• Décès
LES INDEMNITES SPECIFIQUES
• Clause de non-concurrence
• Clause de dédit-formation
• Prime de précarité
• L’indemnité transactionnelle
• L’indemnité de préavis
• Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
DERNIER BULLETIN
• Calculer les indemnités compensatrices de congés payés
• Payer les reliquats de RTT et du repos compensateur
• Calculer la déduction absence pour une sortie de mois en cours
• Gérer les compléments de solde de tout compte
• Établir les documents de fin de contrat
Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques
• Cas concrets
• Mises en situation
• Quiz
Ressources pédagogiques
• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Quiz corrigé fourni
• Liste de ressources documentaires proposée
Lieu
• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)
Durée
• Une journée de 5h à 7h
• Délai d'accès de 15 jours
Indicateurs
• Satisfaction à chaud des stagiaires : 100 %
• Satisfaction à froid des stagiaires : 100 %
• Satisfaction client : 100 %
Date de mise à jour
13 novembre 2023