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Les obligations de l'employeur

24 octobre 2022

Objectifs

• Connaître les obligations auxquelles répondre depuis l’embauche du 1er salarié
• Différencier et appréhender le rôle des registres et affichages obligatoires
• Savoir quelles sont les formalités administratives à l’embauche d’un salarié

Evaluation

• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs

Prérequis

• Être amené à gérer les Ressources Humaines d’une TPE ou PME
• Être dirigeant d’une entreprise qui envisage l’embauche de son 1er salarié

Programme

REGISTRES OBLIGATOIRES
• Affichages obligatoires
• Registre Unique du Personnel (RUP)
• Réglement intérieur
• Mise en place du DUERP
• Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement
• Registre du CSE
• Registre de sécurité

FORMALITES A L'EMBAUCHE
• Déclaration préalable à l'embauche
• DSN
• Vérification du titre de séjour pour un salarié étranger
• Obtention d'une autorisation de travail pour un salarié étranger
• Inscription du salarié sur le RUP
• Organisation de la VM
• Informations obligatoires du nouveau salarié

ADHESIONS OBLIGATOIRES
• Opérateur de Compétences (OPCO)
• Caisse de retraite complémentaire
• Service de Santé au Travail (SST)
• Mutuelle
• Prévoyance

IRP

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques
• Apports pratiques via des cas concrets et mises en situation
• Quiz

Ressources pédagogiques

• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée

Lieu

• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)

Durée

• Une journée de 7h
• Délai d'accès de 15 jours