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Les modes de ruptures du contrat de travail

24 octobre 2022

Objectifs

• Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail
• Comprendre les impacts de chacun (délais, procédures, coûts, obligations…)
• Savoir anticiper le coût d’un départ de l’entreprise en matière d’indemnités
• Savoir traiter chaque mode de rupture de la procédure à la paie

Evaluation

• Auto-évaluation en début de formation
• Correction réalisée en séance
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs

Prérequis

• Être amené à gérer les Ressources Humaines d’une TPE ou PME

Programme

LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Démissions
• Ruptures conventionnelles
• Départs négociés
• Licenciements
• Licenciements pour motif économique
• Départs ou mises à la retraite

CALCULS ET TRAITEMENT DES DIFFÉRENTES INDEMNITÉS
• Indemnités soumises à cotisations sociales et fiscales
• Indemnités non soumises
• Plafonnement

LE STC : SOLDE DE TOUT COMPTE
• Retenue entrée sortie du personnel
• Solde des primes annuelles
• Indemnité compensatrice des congés payés
• Indemnité légale de départ à la retraite
• Indemnité légale de licenciement
• Prorata du plafond mensuel
• Prime de précarité
• Documents à fournir

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques
• Apports pratiques via des cas concrets et mises en situation
• Quiz

Ressources pédagogiques

• Supports complets de formation remis
• Fiches de synthèse fournies
• Liste de ressources documentaires proposée

Lieu

• Formation dispensée dans les locaux du client
• Possibilité de réaliser la formation dans des locaux extérieurs sur demande
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation des locaux et/ou des supports)

Durée

• Une journée de 7h
• Délai d'accès de 15 jours